MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Le Passeur de La Vie les informations suivantes :
1. Informations légales

• Nom de la Société : LE PASSEUR DE LA VIE

• Adresse : 190 RUE DU PORT NEUF 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZ 

• SIRET : 42968441800032

• Adresse de courrier électronique : lepasseurdelavie@gmail.com

• Le responsable de la publication est : LE PASSEUR DE LA VIE

• Le créateur du site est : CUZON COMMUNICATION

• Adresse postale du créateur : 9 RUE DU FIEF DE L'ORMEAU 85800 LE FENOUILLER

• Téléphone du créateur : 06 52 35 27 70

• Contactez le créateur du site internet : Vincent.cuzon@outlook.fr

• L’hébergeur du site est : Wix Online Platforms Limited 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

2. Droit à l’image
L’entreprise LE PASSEUR DE LA VIE informe sa clientèle que vous pourrez être pris en photos. Ces photos seront exclusivement utilisées dans un cadre professionnel et dans le but d’imager le site internet ou les publicités de l’entreprise.
Bien entendu, si vous ne souhaitez pas que des photos de vous-même ou des personnes de votre famille apparaissent, merci de nous le signaler par tout moyen lorsque vous les verrez sur ce site internet. Le cas échéant, nous nous engageons à les supprimer sans délai. Avec nos remerciements pour votre compréhension.
3. Description des services fournis
Le site LE PASSEUR DE LA VIE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site LE PASSEUR DE LA VIE des informations aussi précises que possible.
 
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.
 
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : LE PASSEUR DE LA VIE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
5. Liens hypertextes et cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site LE PASSEUR DE LA VIE, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site afin de faciliter la navigation ultérieure et de permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
 
6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site surnommé : LE PASSEUR DE LA VIE.
 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site LE PASSEUR DE LA VIE, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à LE PASSEUR DE LA VIE par email : franck@lesbaladesdelavie.com ou par demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site LE PASSEUR DE LA VIE n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site LE PASSEUR DE LA VIE est en conformité avec le RGPD (voir notre politique RGPD). Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.